C’est ce jeudi que la Cour européenne de justice rend son verdict concernant le projet de Super League, porté par le Real Madrid et le Barça, et la légalité du monopole de l’UEFA sur le football européen. Avec des conséquences potentiellement énormes pour le monde du foot.
Six questions étaient soumises à la justice européenne
L’UEFA et l’entreprise à l’origine de la Super League attendent avec impatience le verdict de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Au total l’instance européenne devra trancher sur plusieurs questions précises qui opposent les deux parties dont voici en résumé les éléments centraux:
– La FIFA et l’UEFA abusent-elle de leur position dominante face à la concurrence de la Super League?
– La FIFA et l’UEFA peuvent-elles obliger une entreprise à obtenir leur aval pour créer une nouvelle compétition de football?
– La FIFA et l’UEFA peuvent-elles menacer de sanctions les participants d’une compétition concurrente?
Comment comprendre cette décision de la justice en faveur de la Super League
L’arrêté de la Cour de Justice de l’Union Européenne n’a pas encore été publié au journal officiel mais le verdict semble assez clair.
En résumé et pour comprendre cette décision de la CJUE, l’UEFA et la FIFA sont considérées comme des entreprises à part entière et pas seulement comme les instances à la tête du football continental et mondial par la justice européenne.
Par conséquent, la FIFA et l’UEFA restent soumises aux mêmes lois sur la concurrence que toute autre société.
« La Cour constate que l’organisation des compétitions interclubs et l’exploitation des droits médias sont, à l’évidence, des activités économiques », a confirmé la CJUE dans un communiqué partagé à la presse via les réseaux sociaux. « Elles doivent donc respecter les règles de concurrence ainsi que les libertés de circulation, même si l’exercice économique du sport est caractérisé par certaines spécificités, comme l’existence d’associations dotées de pouvoirs de réglementation, de contrôle et de sanction. La Cour constate aussi que, parallèlement à ces pouvoirs, la FIFA et l’UEFA organisent elles-mêmes des compétitions de football. »
La justice tranche en faveur de la Super League et contre l’UEFA
La position de la FIFA et de l’UEFA sont jugées abusives vis-à-vis de la Super League par la justice europénne. Selon la CJUE, les instances à la tête du football européen ne peuvent pas bénéficier d’une exemption du droit à la concurrence au sein de l’Union Européenne.
De la même manière, la FIFA et l’UEFA ne peuvent pas imposer de sanctions aux éventuels participants.
« Les règles de la FIFA et de l’UEFA sur l’autorisation préalable des compétitions de football interclubs, telle que la Super League violent le droit de l’Union », a confirmé la CJUE. « En effet, elle sont contraires au droit de la concurrence et à la libre prestation des services. »
Une grosse victoire pour le Real Madrid, le Barça avaient porté le projet de la Super League après le retrait de la Juventus suite aux critiques. Plus de 2,5 milliards d’euros sont déjà disponibles dans les banques pour lancer la compétition. L’Uefa peut déjà trembler.